Réglementation des autocollants réfléchissants 

Synthèse de la législation des stickers pour les casques de moto :

Obligatoire

Pour être homologué en France, un casque doit avoir les 4 stickers rétro réfléchissants collés sur les zones ci-dessus.

• Les autocollants rétro réfléchissants obligatoires sur les casques moto

En France, les casques doivent avoir 4 bandes rétro réfléchissantes, sous peine d'une amende de 4e classe pour casque non homologué : 135€ et 3 points en moins sur votre permis !

• La réglementation française en vigueur

1. Un casque de moto doit comporter 4 autocollants rétro réfléchissants, 1 sur chaque face : à l'avant (mentonnière ou front), à l'arrière, sur la droite, sur la gauche (voir schéma ci-dessus)
2. La surface de chaque élément doit être de 18 cm2 minimum, on doit pouvoir y inscrire un cercle de 4 cm de diamètre OU un rectangle de 12,50 cm2 et 2 cm de large.
3. Les stickers ne doivent pas être déchirés, pliés ni impacter le fonctionnement du casque.

• Les bandes réfléchissantes noires sont-elles homologuées ?

Selon la législation française, pour être homologués, les stickers casques doivent réfléchir en blanc : le blanc, comme le noir, réfléchissent en blanc.

La couleur de jour n'est pas officiellement réglementée et de ce fait, le réfléchissant noir n'est pas officiellement homologué à ce jour.

C'est pourquoi un flou juridique reste présent et que certains motards préfèrent néanmoins rester sur des stickers blancs pour ne pas prendre de risque.

De très nombreuses sources y compris des gendarmes nous ont attesté que les autocollants rétro réfléchissants noirs sur les casques ne font pas l'objet d'amende, c'est l'absence des autocollants qui est verbalisée (-3 points sur votre permis et 135€ d'amende).

La puissance de rétro réflexion constitue l'élément le plus important (Nos produits 3M Technology™ sont les plus efficaces sur le marché). De plus, la taille, la géométrie et la bonne position des 4 éléments du casque, comme vu plus haut, sont contrôlés.

• Exemples d'autocollants conformes

Il faut une surface de 18cm² minimum et inscire un cercle de Ø 4cm ou un rectangle de 12.5cm²

Avec les stickers BLACK STANDARD™ On peut faire par exemple un carré de 4,3 cm de côtés. Soit : (4,3 x 4,3 = 18,4 cm²)

Insertion des cercles ou rectangles

On doit pouvoir inscrire dans chaque élément de 18,4 cm2 : un cercle de Ø 4 cm OU un rectangle de 12,50 cm² de surface pleinement rétro réfléchissante.

Attention, le  rectangle doit faire au moins 2cm de largeur !

• Quels sont les autres homologations pour les casques moto ?

1. Homologation générale 

En circulation, le motard se doit d'être coiffé d'un casque homologué correctement attaché (Article R431-1 du Code de la Route). 

Peu importe le casque utilisé, il doit être conforme aux normes ECE-22-04/ ECE-22-05 / ECE-22-06. 

En juin 2020 a eu lieu le vote d'une nouvelle norme (ECE 22-06) concernant cette homologation des casques moto. Elle implique un protocole de test plus sévère (tests d'impact linéaires et obliques, mesure plus précise de la résistance aux chocs causés au cerveau, résistance à l'abrasion...). 

Les marques ne respectant pas cette homologation ne pourront plus vendre leurs casques à partir du mois de juin 2023.

Un casque est considéré comme homologué lorsqu'il possède une étiquette blanche où est mentionnée la norme européenne ECE 22-04, ECE 22-05 ou ECE 22-06. 

Sur cette étiquette on retrouve :

1. Un E suivi d'un chiffre indiquant le pays d'origine de l'homologation (2 correspond à la France)
2. On distingue ensuite 6 chiffres débutant soit par 04, 05 ou 06. Ils représentent le numéro d'amendement du règlement numéro 22. La France refuse l'amendement 03 de ce même règlement (étiquette orange)
3. Par la suite, on retrouve une ou plusieurs lettres J (casque Jet), P (protection minimale mâchoire), NP (ne protège pas des chocs au menton) ou JP (double homologation Jet et Intégral)
4. Le numéro de série de production est indiqué par les derniers numéro.

Aucune indication officielle n'évalue le niveau de protection des casques, cependant il existe le test SHARP qui attribue une note sur 5 étoiles. 

• Les textes de lois

Les casques moto doivent posséder des éléments rétro-réfléchissants conformes à l'Article 6.16 "Signalisation".

Vous pouvez également retrouver les autres réglementations relatives au casque moto dans le texte de loi complet EE/ECE/334.